Quelques changements dans les modalités d’exercice de votre activité

Suite aux nombreux rebondissements de ces derniers jours sur les activités autorisées ou non, un décret a été publié ce matin pour éclaircir toutes ces questions. Nous faisons donc le point aujourd’hui sur :

  • la nouvelle version du décret encadrant le reconfinement et interdisant de nouvelles activités
  • votre déclaration à l’URSSAF du chiffre d’affaire du mois d’octobre
  • le prélèvement des cotisations sociales en novembre

Par ailleurs, les conditions d’obtentions du fonds de solidarité pour les mois de septembre, octobre et novembre viennent également d’être précisées. Nous reviendrons vers vous demain avec un mail dédié, une fois que nous aurons tiré au clair cet autre décret complexe 🤯 !

Une restriction des activités autorisées à domicile

Comme annoncé par Jean Castex et Bruno Le Maire, le décret encadrant le reconfinement a été mis à jour hier et publié ce matin. Suite à l’appel de plusieurs syndicats professionnels et dans un soucis d’équité avec les commerces et établissements recevant du public (ERP), les activités à domicile sont désormais également régulées par décret.

Que faut-il retenir pour ceux qui se déplacent au domicile de leurs clients ?

La logique est relativement simple : c’est dorénavant un miroir de ce qui est interdit et autorisé pour les commerces et ERP. Ainsi :

  • les activités qui sont interdites en commerce ou en ERP sont également interdites à domicile (ex. coiffure et soins esthétiques, toilettage d’animaux, coaching sportif, etc.) ;
  • les exceptions pour les commerces et les ERP sont les mêmes pour les activités à domicile (ex. répétitions pour les spectacles, entraînements pour les sportifs de haut niveau, etc.).

En revanche, les activités de services à la personne peuvent se poursuivre :

  • pour toutes les personnes qui ne sont pas indépendantes (enfants, personnes âgées, souffrant de handicap, ou personnes malades) ;
  • les prestations de ménage et travaux ménagers, de jardinage, de bricolage léger et de soutien scolaire peuvent continuer à être exercées au domicile de tous les clients
  • si vous proposez de la livraison de commandes ou de fournitures au domicile de vos clients, c’est tout à fait possible également.

Depuis ce matin et en dehors des prestations et services d’aide à la personne et d’entretien, il faut donc comprendre que la plupart des activités exercées au domicile des clients sont désormais interdites.

Pour rappel, toutes ces activités étaient autorisées par la première version du décret (sauf avis contraire des préfets de département). Par soucis d’équité et pour limiter au maximum les contacts entre populations, la décision a été prise d’en interdire une grande partie. Nous sommes navrés de ce contre ordre !

Que faut-il retenir pour ceux qui reçoivent à leur domicile ?

La mise à jour du décret ne change pas grand chose pour vous. Vos clients peuvent se rendre chez vous si votre activité leur permet de cocher la troisième case de l’attestation de déplacement dérogatoire : « Consultations, examens et soins ne pouvant être assurés à distance et l’achat de médicaments ».

Si vous êtes psychopraticien, naturopathe, sophrologue, hypnothérapeute, kinésiologue, masseur, magnétiseur, réflexologue, ou toute autre profession recevant sous forme de consultation ou pratiquant des soins, vous pouvez continuer d’exercer votre activité à votre domicile !

En synthèse

Retrouvez ci-dessous en image les activités autorisées à se poursuivre ou non. Si vous cliquez sur l’infographie, vous pourrez en visualiser une version plus détaillée :

Vous pouvez moduler le montant des cotisations que vous payez à l’URSSAF pour le mois d’octobre

Vous l’avez peut-être remarqué, le service de télédéclaration de chiffre d’affaires pour le mois d’octobre n’a ouvert que ce matin, le 3 novembre, au lieu du 1er novembre. Ceci pour laisser le temps à l’URSSAF de mettre en place un dispositif similaire à celui du printemps : le libre choix du montant de cotisations sociales que vous allez payez. On s’explique !

⚠ Vous devez déclarer la somme réelle de chiffre d’affaires que vous avez perçue pour le mois d’octobre ! C’est uniquement le paiement des cotisations sociales en rapport avec cette déclaration que vous pouvez choisir de différer, soit totalement, soit en partie.

En raison de la crise sanitaire et du nouveau confinement, vous pouvez donc choisir de moduler votre paiement de cotisations sociales :

  • soit en les payant dans leur totalité
  • soit en n’en payant qu’une partie
  • soit en ne payant rien

Pour bien comprendre, vous pouvez utiliser le guide pas à pas mis en place par l’Urssaf sur ce lien.

Vos paiements du mois de novembre peuvent être suspendus

Ce paiement intervient au titre des cotisations du mois de septembre ou du troisième trimestre.

Si vous avez opté pour le prélèvement automatique de vos cotisations sociales, sachez qu’elles n’auront pas lieu au cours de mois de novembre. En clair, les prélèvements du 5 novembre (déclaration trimestrielle et mensuelle) et du 20 novembre (déclaration mensuelle) n’auront pas lieu.

Si vous réglez vos cotisations sociales par un autre moyen que le prélèvement automatique, elles seront cependant à régler comme prévu.

Un projet web pour votre entreprise marketingwave.fr accompagne ses clients dans leur projet de. A a Z

Demandez un devis gratuit

Laisser un commentaire

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *