Les entrepreneurs: Comment bénéficier du fonds de solidarité cet automne

Après deux jours de décryptage intensif du nouveau décret relatif au fonds de solidarité, nous sommes à présent en mesure de vous présenter avec certitude les conditions d’obtention et de calcul du fonds de solidarité pour les mois de septembre, octobre et novembre !

🤯 Quelle logique pour le fonds de solidarité cet automne ?

Pour comprendre la logique générale de ce fonds de solidarité, voici les types d’entreprises qui sont éligibles selon les mois :

  • Pour le mois de septembre : les entreprises des secteurs S1 et S1 bis mais aussi celles qui ont subi une interdiction d’accueil du public à la fin septembre en particulier à Aix-Marseille.
  • Pour le mois d’octobre : toutes les entreprises qui se trouvaient dans une zone de couvre-feu (qu’elles soient en fermeture administrative ou non) et celles des listes S1 et S1bis hors des zones de couvre-feu.
  • Pour le mois de novembre : toutes les entreprises peuvent être éligibles, à différents niveaux, si elles respectent les critères généraux, comme c’était déjà le cas au printemps (date de création de l’entreprise, pas contrat de travail à plein temps, montant minimum de pertes, etc.).

Globalement, le fonds de solidarité peut à présent s’élever à 10 000 € pour les entreprises des secteurs S1 et S1bis, mais aussi pour celles qui ont subi une interdiction d’accueil du public (fermeture administrative).

À noter également, les listes S1 et S1 bis ont évolué et certaines activités ont été ajoutées telles que la pâtisserie, la couture, la conduite de véhicule avec chauffeur (chauffeur vtc), les activités de nettoyage courant des bâtiments (femme de ménage), certains artisanats de détails, etc.

Vous pouvez retrouver en annexe du décret du 2 novembre la liste S1 et la liste S1 bis à jour.On fait le point dans nos infographies pour chaque mois ci-dessous 👇.

Le fonds de solidarité pour le mois de septembre

Le formulaire initial est en ligne depuis le 8 octobre dernier. Si vous êtes concerné par l’aide supplémentaire au titre d’une fermeture administrative fin septembre, un nouveau formulaire est ouvert depuis le 4 novembre sur le site impots.gouv.fr.

Le fonds de solidarité pour le mois d’octobre

C’est le mois le plus complexe en raison des différences de situations sur les territoires : les conditions sont les mêmes pour tous mais les montants varient selon votre situation !

Le fonds de solidarité pour le mois de novembre

Dans la mesure où toute la France métropolitaine est reconfinée, les règles se lissent et la logique se simplifie.

🧮Comment calculer son chiffre d’affaires de référence ?

Plusieurs règles et méthodes existent pour calculer le chiffre d’affaires qui va vous servir de référence pour établir votre perte pour les mois de septembre, octobre ou novembre.

Si vous avez créé votre auto-entreprise avant le 1er juin 2019

Deux options s’offrent à vous pour choisir votre chiffre d’affaires de référence :

  • soit prendre le chiffre d’affaires mensuel de 2019 pour le mois qui concerne votre aide (septembre, octobre ou novembre)
  • soit prendre votre chiffre d’affaires mensuel moyen de 2019

Vous pouvez opter pour l’option la plus avantageuse chaque mois.

Si vous avez créé votre entreprise entre le 1er juin 2019 et le 31 janvier 2020

Vous obtiendrez votre CA de référence en calculant votre CA mensuel moyen depuis la date de création de votre entreprise jusqu’au 29 février 2020 (soit le dernier mois avant le début de la crise sanitaire).

Si vous avez créé votre entreprise en février 2020

Votre CA de référence est tout simplement celui de février (ramené sur les 29 jours que comptait le mois de 2020) pour éviter de prendre en compte la crise sanitaire.

Si vous avez créé votre entreprise après février 2020

Votre CA de référence sera votre CA mensuel moyen entre le 1er juillet et le 30 septembre 2020 inclus (considérés comme des mois de répit pour la crise sanitaire). Si vous avez démarré votre activité après le 1er juillet 2020, vous commencerez votre période de référence au moment de la date de votre création.

Attention, si vous calculez votre période de référence pour l’aide additionnelle au fonds de solidarité de septembre, celle-ci s’arrête au 31 août 2020.

Dans le cas où vous demandez l’aide pour fermeture administrativePour trouver votre chiffre d’affaires de référence, vous pouvez utiliser les mêmes méthodes que celles décrites ci-dessus en ramenant ce CA non pas au mois mais au nombre de jours de fermeture administrative concernés (valable pour septembre et octobre).
Quelles seront les pièces justificatives à fournir cette fois-ci ?Les pièces justificatives à fournir sont les mêmes qu’au printemps à l’exception de certaines catégories S1 bis.Lors de votre demande sur le site des impôts, vous devrez :déclarer sur l’honneur que vous remplissez les conditions d’éligibilité au fonds de solidarité et que vous étiez en règle fiscalement le 31 décembre 2019estimer votre perte de CA pour le mois concernéindiquer les éventuelles pensions de retraite ou indemnités journalières perçues pour le mois en questionfournir vos coordonnées bancairesPour les 12 dernières entreprises de la liste S1bis, il faudra déclarer sur l’honneur qu’un expert comptable a attesté que vous réalisez bien au moins 50 % de votre CA de référence grâce à des entreprises du secteur de l’événementiel ou de la restauration (selon votre cas).
Quand et où puis-je demander le fonds de solidarité ?Comme depuis le printemps, le fonds de solidarité se demande sur votre espace personnel impots.gouv.fr.Concernant les dates de mise en ligne du formulaire :Pour le mois de septembre (S1, S1bis et fermetures administratives), le formulaire est déjà en ligne.Pour le mois d’octobre, la Direction Générale des Finances Publiques (DGFiP) a annoncé une mise en ligne au 20 novembre.Pour le mois de novembre, le formulaire sera mis en ligne début décembre (source DGFiP).

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