Ce matin a été publié le décret qui encadre le reconfinement actuellement en cours. Grâce à cela, nous sommes à présent en mesure de clarifier certains points touchant directement les auto-entrepreneurs.
Qu’est-ce qui s’arrête, qu’est-ce qui se poursuit ?
Les listes officielles sont à présent disponibles et sont donc à jour des modifications par rapport au printemps. De nombreuses évolutions ont été mises en place pour permettre la continuité de l’activité.
Vous travaillez dans un établissement accueillant du public (hors commerce)
La liste dont nous parlions hier a été mise à jour, seront donc fermés administrativement les établissements mentionnés sur cette page.
Vous travaillez dans un commerce 🏪
- Les commerces jugés essentiels restent ouverts (voir la liste à jour sur ce lien)
- Tous les autres commerces sont donc fermés administrativement mais peuvent néanmoins faire de la livraison et vente à emporter, peu importe leur secteur d’activité.
Vous travaillez à domicile (coiffure, esthétique, photographie, coach, sophrologie, etc.) 🏠
L’article 1 du décret nous permet enfin de répondre à vos nombreuses questions. Il y est écrit : « Les (…) activités, accueils et déplacements (…) qui ne sont pas interdits en vertu du présent décret sont organisés en veillant au strict respect de ces mesures. »
En conséquence et compte tenu du reste du décret :
- Si vous travaillez au domicile de vos clients, vous pouvez continuer vos activités (ex. coiffure à domicile, esthéticienne, photographe, coach…). Vous devrez vous munir de l’attestation de déplacement dérogatoire et d’un justificatif d’activité (ex. avis d’immatriculation Insee).
- Si vous recevez des clients à domicile, vous pouvez continuer vos activités également. Vos clients devront néanmoins avoir un motif légitime pour se rendre chez vous. À ce jour, un seul cas est prévu par l’attestation : « consultations, examens et soins ne pouvant être assurés à distance et l’achat de médicaments ». Cela est particulièrement adapté aux praticiens bien-être (sophrologues, hypnothérapeutes, etc.).
Ainsi, tous les professionnels du soin, ceux du service à la personne, notamment de l’aide à domicile ou de la garde d’enfants, peuvent poursuivre leur activité.
🚫Attention
Vous travaillez pour une autre entreprise ou dans les locaux d’une autre entreprise 🏠
Si le télétravail est possible, vous pouvez poursuivre votre activité en télétravail.
Si le télétravail n’est pas possible, rapprochez-vous de l’entreprise concernée (usine, EHPAD, centre de loisirs pour les activités périscolaires ou centre de formation pour les formations impossibles à réaliser à distance…) pour en savoir plus. Si celle-ci reste ouverte, vous pourrez vous rendre sur les lieux en vous munissant de l’attestation de déplacement et d’un justificatif d’activité (ex. avis d’immatriculation Insee). Renseignez-vous auprès d’eux !
Nous avons également produit ce petit schéma afin de rendre les choses plus limpides ! Vous pouvez cliquez dessus afin de l’afficher en plein écran.
📜 Sur les attestations de déplacement
- Elles sont disponibles sur le site du gouvernement en format papier et numérique.
- Pour se déplacer dans un cadre professionnel en tant qu’indépendant il vous faut uniquement l’attestation de déplacement et cocher le premier ou le deuxième motif selon votre situation.
- L’attestation « Justificatif pour déplacement professionnel » n’est pas nécessaire en supplément.
- Il faut néanmoins accompagner son attestation d’un justificatif prouvant la validité du motif choisi (au regard de la précision en bas de page). Cela peut être par exemple la déclaration que vous avez reçue de l’Insee qui prouve votre statut entrepreneur.