pouvez-vous bénéficier d’une exonération de votre CFE ?

Suite aux annonces du Premier ministre hier soir, ce reconfinement devrait se poursuivre à l’identique pendant encore 15 jours…Si les chiffres continuent de diminuer, une réouverture des commerces est cependant envisagée pour début décembre sous protocole sanitaire renforcé ! Les bars, restaurants ou salles de sport devront par contre encore patienter. En attendant des jours meilleurs, nous souhaitons vous parler un peu plus en détail de la CFE ! En effet, l’avis de paiement est probablement tombé dans votre espace professionnel impots.gouv.fr la semaine dernière.Compte tenu de la situation actuelle, s’acquitter de cette taxe avant le 15 décembre peut s’avérer difficile pour certains d’entre vous. Il existe cependant des alternatives qui peuvent vous permettre soit :de ne pas la payer du tout ;d’en payer seulement une partie ;de la payer plus tard.On fait le point avec vous sur chacune des possibilités et sur les nouvelles aides financières mises en place. Mais avant cela, revenons rapidement sur le fonctionnement de la CFE.
🔎 La CFE : qu’est-ce que c’est, comment ça marche ?La Cotisation Foncière des Entreprises (CFE) est un impôt local, dont tous les auto-entrepreneurs sont théoriquement redevables. Son montant varie selon la commune où est domiciliée votre auto-entreprise. Le montant de la CFE est basé :soit sur la valeur locative des lieux soumis à la taxe foncière utilisés pour votre activité ;soit sur votre chiffre d’affaires annuel dans le cas où vous exercez à votre propre domicile ou directement chez vos clients.Que se passe-t-il les trois premières années ?Bonne nouvelle, vous ne payez pas la CFE la première année d’activité (soit la première année où vous avez déclaré un chiffre d’affaires) ;Pour votre deuxième année d’activité, vous ne payez que 50 % de la CFE ;Vous payez votre CFE à 100% la troisième année : le montant double donc par rapport à l’année précédente.
🕵️ Dans quels cas pouvez-vous être totalement exonéré de la CFE ?En dehors de l’année de création de votre entreprise, des exonérations totales sont possibles :si vous avez réalisé moins de 5 000 € de chiffre d’affaires annuel sur l’année de référence ;si vous exercez certaines activités (ex. prof à domicile, coach sportif, certaines activités artisanales comme coiffeur, esthéticienne, plaquiste, plombier…) ;si vous êtes domicilié dans certaines zones spécifiques (bassin d’emploi à redynamiser, quartier prioritaire politique de la ville, etc.).Pour faire le tour de la question, savoir si vous pouvez bénéficier d’une exonération de CFE et obtenir un modèle de lettre à envoyer à votre SIE, rendez-vous sur notre nouvel article dédié aux exonérations de CFE !
🦠 Une réduction « Covid » de la CFE a été mise en place dans certaines villesDans le cadre de la crise sanitaire, une réduction exceptionnelle a été mise en place. Elle permet de diminuer des deux tiers le montant de votre CFE.Attention, cette réduction ne concerne que les entreprises :des secteurs du tourisme, de l’hôtellerie, de la restauration, de la culture, du transport aérien, du sport et de l’évènementiel (voir la liste de ce décret),ET qui sont domiciliées dans une commune ou une intercommunalité qui a voté cette réduction (voir la liste des communes et la liste des intercommunalités).💡 Bon à savoir : vous pouvez aussi vous connecter sur votre espace du Portail Auto-Entrepreneur pour vérifier si vous avez droit à cette réduction exceptionnelle de votre CFE grâce à notre chatbot dédié 😻. Cette réduction s’applique automatiquement si vous êtes concerné. Néanmoins, n’hésitez pas à vérifier en regardant la ligne 24 bis de votre avis de CFE. Si vous pensez qu’une erreur a eu lieu, contactez directement votre service des impôts.
Je ne suis pas éligible à la réduction, que puis-je faire ?Si vous n’êtes pas éligible à cette réduction et que vous allez avoir des difficultés à payer votre CFE pour 2020 dont l’échéance est le 15 décembre 2020, contactez directement votre service des impôts afin de voir s’il est possible d’obtenir un report ou un échelonnement de paiement.Dans certains cas, il peut être possible d’obtenir une réduction voire une annulation de votre CFE. Pensez donc à bien expliquer votre situation, preuves à l’appui. 🎉 Bonne nouvelle, à partir de 2021, le gouvernement prévoit la baisse de certains impôts. La CFE en fait partie. Le projet de loi en question devrait être voté pour fin décembre, nous vous tiendrons informés !
💸Du nouveau concernant les aides en cas de difficultés financières du fait de la crise sanitaireAu-delà du fonds de solidarité dont nous vous parlions la semaine dernière, de nouveaux dispositifs d’aides ont été annoncés cette semaine :Un « chèque numérique » de 500 € va être mis en place à partir de janvier 2021 pour tous les commerces fermés administrativement et les professionnels du secteur de l’hôtellerie et de la restauration. Il a pour but de couvrir les coûts liés au lancement d’une activité en ligne, tels que la création d’un site internet, l’adhésion à une plateforme en ligne, l’acquisition de logiciels spécifiques…Des outils sont déjà référencés pour vous aider dans votre numérisation sur la plateforme Clique mon commerce. Certains sont même gratuits pendant le confinement. Les villes sont également encouragées à mettre en place des plateformes locales de e-commerce pour les entreprises de leur territoire. Certaines existent déjà, renseignez-vous auprès de votre ville ou de votre intercommunalité pour savoir si c’est le cas.Si vous êtes concerné par une interruption totale de votre activité depuis le 2 novembre 2020 , vous pouvez peut-être bénéficier de l‘aide financière exceptionnelle (AFE) du conseil de la protection sociale des travailleurs indépendants (CPSTI). Cette aide est versée une seule fois ; elle est d’un montant de 500€ maximum.

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